Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par
Universal Beauty Market (ci-après dénommé "UBM") de produits proposés sur le site internet www.universbeauty.fr (ci-après dénommé "UniversBeauty.fr"), étant précisé que les produits vendus sur UniversBeauty.fr.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site UniversBeauty.fr implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite de votre part une signature manuscrite.
Article 1. Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et de livraison dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
1.2 - Pour une livraison à destination de l’Union Européenne : Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.
Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane, et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Les droits de douane et taxes, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. UniversBeauty.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
1.3 - UniversBeauty.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes et sous réserve de disponibilité.
1.4 - Les produits demeurent la propriété d’UniversBeauty.fr jusqu’au paiement complet du prix par le client.
1.5 – Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2. Modalités de commande
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.universbeauty.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
UniversBeauty.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales sur le site UniversBeauty.fr.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
UniversBeauty.fr fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par un mail de confirmation de votre commande.
Article 3 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 15 jours après passation de commande.
Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (carte bancaire...).
Article 4. Paiement
4.1 Mode de paiement
Le paiement s’effectue par chèque bancaire, Paypal et par carte bancaire via le réseau Paypal.
4.2 Chèque bancaire
Ordre : Universal Beauty Market
Adresse : UBM, 91 Rue du Faubourg Saint Honore, 75008 Paris
4.3 Paypal
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite UniversBeauty.fr du service dans les 3 jours ouvrés.
A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire.
Article 5. Livraison
5.1 Généralités
Les produits achetés sur UniversBeauty.fr sont livrés en France métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de livraison communiqués par le transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande.
UniversBeauty.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.
5.2 Modes de livraison
UniversBeauty.fr effectue les livraisons par le transporteur La Poste : Colissimo Expert avec remise contre signature.
Le transporteur vous livrera, sans RDV, devant votre domicile ou votre adresse de livraison. Cette livraison s'effectue par le chauffeur, il n'est donc pas habilité à entrer dans votre domicile.
5.3 Problèmes de livraison
Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site de UniversBeauty.fr en envoyant un email via le formulaire contact.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc.), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de l'envoi du mail, UniversBeauty.fr se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client dispose de 6 mois à compter de la date de livraison prévue du colis pour en faire part à UniversBeauty.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
5.4 Opérations spéciales
UniversBeauty.fr se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.
Article 6. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la réception où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier :
Universal Beauty Market
Service Internet
91 Rue du Faubourg Saint Honore
75008 Paris
contact-ubm@ubm-france.fr
de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet universbeauty.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Télécharger mon formulaire de rétractation.
Formulaire de rétractation |
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Rétractation de commande : |
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N° de commande ** : |
Commandé/reçu le * : |
Civilité * : |
Nom et Prénom * : |
Adresse * : |
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Code Postal * : |
Ville * : |
Adresse mail * : |
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Informations complémentaires : |
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* Champs obligatoires ** Votre numéro de commande se trouve dans votre espace client. |
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.
Les retours se font par voie postale, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :
Universal Beauty Market
Service Internet
30 - 32 Rue du Goulet
93300 Aubervilliers
France
Article 7. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société Universal Beauty Market fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les articles offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le membre aura la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.
Article 8. Utilisation du service
8.1 Parrainage, bons d'achat et remise
L’accès à UniversBeauty.fr peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches).
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons d’achat, crédités 15 jours après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 8€, les bons d’achat sont valables pendant un an.
Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon.
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.
La société UniversBeauty.fr se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 8 € sans informer préalablement les membres.
Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus.
UniversBeauty.fr a mis en place sur son site un système de remise dite "Anniversaire". Cette remise sera automatiquement prise en compte lors du paiement des membres de UniversBeauty.fr ayant effectués un minimum d'une commande valide les 365 jours précédents la date d'anniversaire.
Cette remise d'une valeur de 20€ ne sera valable que pour un montant minimum d'achat de 50€ sur le site UniversBeauty.fr, et ne sera pas cumulable avec d'autre moyen de réduction.
8.2 Utilisation du service
Dans l’hypothèse où la société UniversBeauty.fr constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du membre.
D’ordre général, le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société UniversBeauty.fr.
Article 9. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. UniversBeauty.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de UniversBeauty.fr à l'adresse ci-dessous.
L'inscription au site UniversBeauty.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'utilisateur accepte de ce fait de recevoir les offres quotidiennes, hebdomadaires et spéciales du site par email.
UniversBeauty.fr pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.
L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de UniversBeauty.fr.
Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien entendu, a postériori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :
contact@universbeauty.fr
ou bien par courrier à :
Universal Beauty Market
Service Internet
91 Rue du Faubourg Saint Honore
75008 Paris
France
Article 11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de Vente sont soumises au droit français. La loi française prévaut en cas de contradiction sur toute autre disposition prévue dans les conditions légales décrites dans le présent site.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact-ubm@ubm-france.fr
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Universal Beauty Market, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 91 Rue du Faubourg Saint Honore, 75008 Paris, France, immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le numéro 488 964 230.